Les archives

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Ressources

  • [X] Les archives (5)

Scénario d'un procès pénal simulé (ABO) : R. c. Luke Skywalker (en anglais)

Un scénario de procès pénal simulé pour les élèves du niveau secondaire, développé par l'Association du Barreau de l'Ontario (ABO) en 2000. 

Scénario de procès criminel simulé (ABO) : R. c. Brogue (en anglais)

Un scénario de procès pénal simulé pour les élèves du niveau secondaire, développé par l'Association du Barreau de l'Ontario (ABO) en 1998. 

Armés d'un mandat de perquisition, des agents de police fouillent l'appartement de Brogue et y trouvent des stupéfiants. Après la fouille, Brogue qui est agé de 18 ans se trouve accusé de trafic et possession de marijuana ainsi que de cocaïne en vertu de la Loi sur les stupéfiants (LS).

Scénario de procès criminel simulé (ABO) : R. c. Crusher (en anglais)

Un scénario de procès pénal simulé pour les élèves du niveau secondaire, développé par l'Association du Barreau de l'Ontario (ABO) en 2001 (en anglais).

Un adolescent de 17 ans est accusé du délit de possession d'arme à des fins dangereuses pour la paix publique et de porter une arme dissimulée après avoir apporté une balle de billard dans une chaussette à l'école.

Scénario de procès criminel simulé (ABO) : R. c. Mantle (en anglais)

Un scénario de procès pénal simulé pour les élèves du niveau secondaire, développé par l'Association du Barreau de l'Ontario (ABO) en 1999 (en anglais).

Un élève est accusé d'introduction par effraction, de vol de plus de 5 000 $ et possession de biens volés suite à un vol allégué d'ordinateur et de disque à l'école qu'il fréquente.

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