Ressources

Ces ressources ont été élaborées pour les enseignants et les enseignantes de droit et pour les juges, juristes et autres bénévoles du secteur de la justice qui s'adressent aux élèves. Cette section comprend aussi des documents de référence comme des allocutions choisies et des articles portant sur l'appareil judiciaire qui peuvent être utilisés comme outils pédagogiques.

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Featured Resource(s)

Arrêts faisant autorité : L'orientation sexuelle et la Charte : Vriend c. Alberta

Delwin Vriend travaillait comme coordonnateur de laboratoire pour un collège chrétien d'Edmonton en Alberta. Pendant toute la durée de son emploi, son rendement a été évalué favorablement, lui valant des augmentations de salaire et de l'avancement. En 1991, M. Vriend a été congédié par le collège. La seule raison donnée par le collège était le non-respect de la politique du collège en matière d'homosexualité : M. Vriend a été congédié parce que le collège avait été mis au courant qu'il était gai. ...more

Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherche à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours de derniers 25 ans. Le texte complet de chacun de ces arrêts est disponible en ligne au www.roej.ca. Cliques : Liens ...more

Défendre sa cause : Trousse d'audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l'aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée pour les élèves de l'Ontario. ...more

Arrêts faisant autorité : Dagenais c. Société Radio-Canada (La liberté d'expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)

Messieurs Dagenais, Monette, Dugas et Radford, quatre membres d'un ordre catholique, les Frères des écoles chrétiennes, ont été accusés d'avoir agressé sexuellement de jeunes garçons alors qu'ils étaient enseignants dans une école catholique de l'Ontario. Après les arrestations des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l'Office national du film (ONF) ont tenté de diffuser un docudrame intitulé « Les garçons de Saint-Vincent », qui était inspiré d'événements s'étant produits à Terre-Neuve et similaires aux actes censément commis par les Frères. Lors d'une requête présentée par l'avocat de la défense, le juge de première instance a décidé que la diffusion du docudrame « Les garçons de Saint-Vincent » pourrait violer le droit à un procès équitable que garantissait aux quatre hommes l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et que la diffusion du docudrame était donc interdite jusqu'à la fin des procès criminels. La SRC et l'ONF ont interjeté appel de la décision du tribunal inférieur, en soutenant que l'ordonnance de non-publication violait le droit à la liberté d'expression garanti à l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. ...more

Arrêts faisant autorité : Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) : droits à l'égalité

Après qu'un organisme sans but lucratif ait cessé de fournir des services d'interprétation médicale sans frais en 1990, ils ont été incapables d'obtenir un servie équivalent du gouvernement. Sans service d'interprétation, ils avaient de la difficulté à communiquer avec leurs médecins. Ils ont entamé une procédure judiciaire en déposant une demande devant la Cour suprême de Colombie-Britannique. Ils cherchaient à obtenir un jugement déclaratoire à l'effet que l'omission de fournir des services d'interprètes gestuels dans le cadre du régime des services médicaux violait leur droit à l'égalité en vertu du par. 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. ...more

Arrêts faisant autorité : Trociuk c. Colombie-Britannique (Procureur général) : Affaire concernant les droits parentaux

M. Darrell Wayne Trociuk et Mme Reni Ernst viennent de la Colombie-Britannique. Ils sont les parents de triplets nés le 29 janvier 1996. Ils ne sont pas mariés. Peu après la naissance des triplets, la mère, Mme Ernst, a rempli les formules de déclaration de naissance elle-même. Sur les formules, Mme Ernst a inscrit que le père des enfants était « non reconnu par la mère ». ...more

Égalité - Le coeur d'une société juste (anglais seulement)

Dix montages vidéo et des plans de leçons qui portent sur l'article 15 de la Charte. Les documents sont conçus pour stimuler la réflexion en classe, la discussion et le débat sur la Charte et l'élaboration de la disposition de l'article 15 sur l'égalité. ...more

Document : Tribunaux de l'Ontario - Organigramme

Document : Tribunaux de l'Ontario - Organigramme ...more

Document : Compétence des tribunaux de l'Ontario

Document : Compétence des tribunaux de l'Ontario ...more

Document : Rôle des acteurs judiciaires

Document : Rôle des acteurs judiciaires ...more

Document : Structure des tribunaux au Canada

Document : Structure des tribunaux au Canada ...more

Document : Traditions des tribunaux

Document : Traditions des tribunaux ...more

Document: Mens Rea / Actus Reus

Définitions et explications en langage simple de la Mens Rea et de l'Actus Reus avec feuilles de travail et corrigé. ...more

Arrêts faisant autorité : Peine Obligatoire Minimale Pour Meurtre: R. c. Latimer

Tracy Latimer, une fille de 12 ans, était quadriplégique et souffrait de cinq à six crises d'épilepsie par jour ainsi que d'une paralysie cérébrale qui la rendait immobile. Elle avait été évaluée comme ayant la capacité mentale d'un bébé de quatre mois et elle dépendait entièrement des autres pour prendre soin d'elle. Tracy avait subi de nombreuses chirurgies, mais elle n'était pas aux derniers moments de sa vie. Le 19 novembre 1993, Tracy devait subir une chirurgie pour régler une hanche disloquée. Après avoir appris que les médecins voulaient effectuer cette chirurgie, son père, M. Robert Latimer, a décidé d'enlever la vie à sa fille afin d'éviter la douleur résultante. Le 24 octobre 1993, M. Latimer a amené Tracy à sa camionnette où elle est morte d'intoxication par le monoxyde de carbone. La police a découvert du monoxyde de carbone dans le sang de Tracy et M. Latimer a admis lui avoir enlevé la vie. ...more

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques. ...more

Arrêts faisant autorité : L'enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O'Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d'une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de l'Ontario. L'enquête Ipperwash a été mise sur pied en 2003 par le gouvernement de l'Ontario pour faire enquête puis faire rapport sur les évènements qui ont entouré le décès de Dudley George. On devait ensuite faire des recommandations sur comment éviter la violence si de telles circonstances se présentaient de nouveau. ...more

Arrêts faisant autorité : La liberté d'expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte: R. c. Keegstra

M. Keegstra est accusé en vertu du paragraphe 319(2) du Code criminel pour avoir volontairement fomenté la haine à l'encontre d'un groupe identifiable en communiquant des propos antisémites à ses étudiants. ...more

Document : L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes

Définition et explication en langage simple de l'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes avec feuilles de travail. ...more

Les cinq premiers : Cinq arrêts majeurs récents 2008

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2007. ...more

Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane

Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque deau laissée dans le gymnase à lécole secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse détude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisquil ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après laccident, Marcus a intenté un procès contre lécole secondaire Ketkluane en négligence pour avoir laissé le gymnase dans une situation non sécuritaire. ...more

Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha

Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet dun groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades décole, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de léquipe de lutte de lécole et on lui a refusé un poste de moniteur dun camp dété. En réponse, Bruce Opolsky a intenté un procès en diffamation contre Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. ...more

Family Law Mock Trial Scenario: Pilon v. Tremblay

Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père dAmélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut quAlexandre continue de payer la pension alimentaire pendant quAmélie fréquente luniversité. Cependant Alexandre croit quil ne doit plus payer la pension alimentaire puisquAmélie a maintenant 18 ans. Il croit également quAmélie a mis fin à leur relation lorsquelle lui a envoyé une lettre quelle ne voulait plus jamais lentendre ou le voir. ...more