Ressources

Document : Rôle des acteurs judiciaires

Année scolaire : 10e année; 11e année

Liens au curriculum :
Éducation à la citoyenneté (10e année)
Comprendre le droit canadien (11e année)

Disponibilité :
Document : Rôle des acteurs judiciaires (Acrobat PDF file)

Ressources connexes :
    Document : Tribunaux de l'Ontario - Organigramme
    Document : Compétence des tribunaux de l'Ontario
    Document : Structure des tribunaux au Canada
    Document : Traditions des tribunaux

Programmes connexes :
    Visites de tribunal
    Éducation à la citoyenneté (10e année)
    Droit 11e et 12e années